J.O. 65 du 18 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux

NOR : JUSC0520210A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2005, sont désignées pour représenter le garde des sceaux, ministre de la justice, au comité interministériel des parcs nationaux :

Titulaire : Mme Séverine Moussy, magistrate à l'administration centrale de la justice ;

Suppléante : Mme Agnès Tapin, chef du bureau du droit immobilier et du droit de l'environnement.